DROIT FISCAL, CONTRÔLE POLITIQUE ET INÉGALITÉS SOCIALES AU BRÉSIL

LA FRAGILITÉ DES GARANTIES CONSTITUTIONNELLES À L’APRÈS L’ANALYSE DE LA PROTECTION DES MINORITÉS ÉCONOMIQUES

Résumé

RÉSUMÉ: Ce travail vise à examiner le système fiscal brésilien à la lumière de la réforme fiscale et de ses effets sur la justice fiscale, la sélectivité et la protection des minorités économiques. Dans un premier temps, les concepts et les modalités de l'imposition seront présentés, en abordant principalement le fait générateur d'impôts sélectifs, les contributions sociales sur les biens et services, ainsi que la suppression de certains impôts. L'évolution historique de la fiscalité au Brésil révèle des cas où le système a toujours dépassé sa simple fonction de collecte de recettes, fonctionnant même comme un instrument de concentration du pouvoir d'État et de contrôle politique. Dans ce contexte, la discussion porte sur la promesse de simplification du système, les inégalités structurelles et l'influence des intérêts extérieurs qui maintiennent le monopole et la suprématie interne de l'État. Ainsi, la réforme fiscale actuelle est analysée comme un élément essentiel de la planification budgétaire, soulignant les risques de violation du principe constitutionnel de sélectivité et les limites du pouvoir d'imposer. Il ressort donc que la réforme fiscale vise non seulement à simplifier le système, mais aussi à souligner l'importance cruciale de l'efficacité de ses règles, afin de concilier les réalités du quotidien. Dans ce contexte, il apparaît que le processus régissant les règles fiscales se révèle être un outil non seulement de recouvrement des recettes, mais aussi un instrument incontestable de pouvoir politique, capable de promouvoir la justice sociale, dont l'efficacité dépendra de son application.

Mots-clés: Réforme fiscale, procédure fiscale, pouvoir d'imposer, sélectivité, minorités économiques.