LA RÉPARTITION DU FGTS (FONDS BRÉSILIEN D'INDEMNITÉS DE DÉPART DES EMPLOYÉS) SELON DIFFÉRENTS RÉGIMES MATRIMONIAUX

COMMUNAUTÉ UNIVERSELLE DE BIENS, COMMUNAUTÉ PARTIELLE DE BIENS ET SÉPARATION TOTALE DES BIENS

Résumé

RÉSUMÉ: Ce travail vise à analyser comment le partage de la FGTS (Fonds brésilien d'indemnités de séparation) lors d'un divorce peut être effectué de manière équilibrée et équitable, selon le régime matrimonial applicable. Il est observé que, bien que la FGTS soit considérée comme un avantage social destiné à protéger le travailleur, elle revêt, en droit civil, une grande importance patrimoniale, car elle fait partie des biens communs du couple lorsqu'elle est acquise pendant le mariage. Il est également analysé que le Code civil et la Cour suprême fédérale abordent cette question, principalement dans les régimes de communauté partielle et de communauté universelle, où la période d'acquisition du bien est déterminante. Il est à noter que, si certaines juridictions et certains auteurs reconnaissent ce partage, des interrogations subsistent quant à sa garantie. Après le retrait du bien, la loi exige une notification à la Caixa Econômica Federal (Caisse fédérale d'épargne du Brésil) afin de préserver les fonds destinés au partage. De plus, il est établi que, dans le cadre d'une séparation de biens totale, la communication de l'indemnité de séparation de biens (ISB) est impossible, puisqu'il n'existe alors aucun bien commun. Il est donc important de comprendre la répartition de l'ISB, car il s'agit d'un point essentiel qui permet de garantir la justice patrimoniale, de prévenir l'enrichissement sans cause, de respecter le régime matrimonial choisi et de favoriser l'effort commun du couple.

Mots-clés: Régime matrimonial ; FGTS (Fonds brésilien d'indemnités de départ des salariés) ; partage des biens ; propriété conjointe ; mariage.