LA BANALISATION DE LA DÉTENTION PROVISOIRE ET L'AFFAIBLISSEMENT DE L'EXIGENCE DE CONTEMPORANÉITÉ DANS LA PRATIQUE JURIDIQUE MÉDICO-LÉGALE

UNE ANALYSE CRITIQUE DES IMPLICATIONS POUR LE SYSTÈME DE JUSTICE PÉNALE BRÉSILIEN

Résumé

RÉSUMÉ: Ce mémoire de licence analyse de manière critique l'accord de non-poursuite (ANPP) en tant que mécanisme de lutte contre la récidive et de réduction de la surpopulation carcérale au Brésil. Institué par la loi n° 13.964/2019 (Paquet anti-criminalité) et prévu à l'article 28-A du Code de procédure pénale, l'ANPP reflète la tendance actuelle à une justice pénale consensuelle, visant à rationaliser les poursuites pénales et à réduire les incarcérations inutiles. L'objectif principal de cette étude est de vérifier dans quelle mesure l'ANPP contribue à la lutte contre la récidive et à la réduction de la surpopulation carcérale, compte tenu de ses limites constitutionnelles et procédurales. L'hypothèse est que cette institution, lorsqu'elle est appliquée judicieusement et conformément aux principes constitutionnels, contribue significativement à ces objectifs, bien que son efficacité soit limitée par l'exigence d'aveux formels et par des lacunes pratiques dans son application. Cette justification repose sur la pertinence sociale et juridique du sujet au regard de la crise du système pénitentiaire brésilien et de la nécessité de politiques pénales plus humaines et efficaces. Cette recherche, de nature qualitative, descriptive et documentaire, utilise la méthode hypothético-déductive, fondée sur une analyse bibliographique, législative et jurisprudentielle de la Cour suprême fédérale et de la Cour supérieure de justice. Sa structure s'articule autour de trois thèmes, chacun comportant des sous-sections. Le premier aborde l'évolution historique du système pénitentiaire et la conceptualisation de l'Accord de non-poursuite (ANPP) ; le deuxième traite des facteurs de récidive, de la surpopulation carcérale et de l'éventuelle inconstitutionnalité de l'exigence d'aveux ; et le troisième examine l'ANPP comme instrument de limitation de la politique d'incarcération de masse. Les résultats indiquent que l'ANPP a contribué à réduire la surcharge du système judiciaire et le nombre de primo-délinquants incarcérés, prévenant ainsi la récidive, malgré certaines limites constitutionnelles et opérationnelles. Il est conclu que l'institut représente une avancée significative pour la modernisation et l'humanisation du système pénal brésilien, à condition qu'il soit articulé avec des politiques publiques de réinsertion sociale, de formation professionnelle et de soutien psychosocial, consolidant ainsi un système de justice pénale fondé sur la proportionnalité, l'efficacité et la dignité de la personne humaine.

Mots-clés: Accord de non-poursuite ; récidive criminelle ; surpopulation carcérale.