LES IMPACTS DE LA MODIFICATION CONSTITUTIONNELLE N° 103/2019 SUR LE CALCUL DES PRESTATIONS DANS LE CADRE DU SYSTÈME GÉNÉRAL DE SÉCURITÉ SOCIALE

UNE ANALYSE DE LA RÉDUCTION DES REVENUS ET DE L'INCERTITUDE POUR LES ASSURÉS.

Résumé

RÉSUMÉ: Cette recherche visait à analyser les impacts de la réforme constitutionnelle n° 103/2019, dite réforme des retraites, sur le système de sécurité sociale brésilien, en particulier les modifications apportées au calcul des prestations dans le cadre du Régime général de sécurité sociale (RGPS). La méthodologie qualitative employée s'appuyait sur une recherche bibliographique, une analyse documentaire et une analyse jurisprudentielle, en utilisant comme cadre théorique la doctrine spécialisée en droit de la sécurité sociale, notamment les travaux d'auteurs tels que Wladimir Novaes Martinez et Fábio Zambitte Ibrahim, ainsi que la législation et les décisions pertinentes des juridictions supérieures. L'étude a démontré que la réforme a entraîné des changements substantiels dans le système de calcul des prestations, supprimant la règle permettant d'exclure les 20 % des salaires les plus bas et instaurant un nouveau taux de calcul à partir de 60 % du salaire moyen. Ces changements ont engendré une réduction significative du montant des prestations pour la plupart des assurés, constituant ainsi un recul en matière de protection sociale. L’étude a conclu que, bien que justifiée par le discours de la viabilité budgétaire, la réforme privilégiait l’ajustement des comptes publics au détriment de la garantie des droits sociaux fondamentaux, compromettant ainsi le principe de la dignité humaine et creusant les inégalités sociales dans le pays.

Mots-clés: Réforme des retraites ; Amendement constitutionnel 103/2019 ; Calcul des prestations ; Loi sur la sécurité sociale ; Protection sociale.